Mentions Légales
Bienvenue sur le site www.immoconciergerie.com ! Voici toutes les informations légales concernant notre site et notre activité.
Le site a pour vocation de présenter les activités de la marque ImmoConciergerie, structurée autour de deux pôles d'expertise exploités sous un nom commercial commun : la Gestion Locative et la Transaction Immobilière.
1. Éditeur du site & Responsable publication
Le présent site est édité par Youri Attali.
- Directeur de la publication : Youri Attali
- Contact : youriattali@immoconciergerie.com | 06 03 32 53 19
2. Activité de Gestion Locative & Conciergerie
Cette activité est exercée par l'entreprise individuelle historique :
- Raison sociale : ImmoConciergerie – Youri Attali
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Siège social : 342 chemin du stade, 30250 Aubais
- SIRET : 829 054 956 00018
- RCS : Nîmes 829 054 956
- Activité réglementée : Titulaire de la Carte Professionnelle "Gestion Immobilière" (Carte G) n° 3002 2023 000 000 007 délivrée par la CCI du Gard – Nîmes.
- Garantie financière & Assurance : GALIAN-SMABTP (89, rue La Boétie – 75008 Paris).
3. Activité de Transaction Immobilière (Vente)
Cette activité est exercée par la société dédiée aux transactions :
- Raison sociale : SASU YA IMMO TRANSACTIONS
- Nom commercial et Enseigne : ImmoConciergerie
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
- Siège social : 713 route de Ramponnet, 74290 Menthon-Saint-Bernard
- RCS : Annecy 102 368 735
- Activité réglementée : Titulaire de la Carte Professionnelle "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" (Carte T) n° CPI 7401 2026 000 000 019 délivrée par la CCI de la Haute-Savoie.
- Assurance RCP : Garantie par GALIAN-SMABTP (Contrat n° RCP_01_511352S).
- Honoraires : Calculés selon le barème dégressif par paliers cumulatifs consultable sur ce site. La charge des honoraires (vendeur ou acquéreur) est stipulée dans chaque mandat de vente.
- Mention spéciale : Établissement sans maniement de fonds.
4. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons :
- Médiateur : ANM Conso
- Adresse : 2 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes
- Site web : www.anm-conso.com
5. Hébergeur du site
Squarespace, Inc.
8 Spruce Street, New York, NY 10038, États-Unis.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite de l'éditeur.