Conditions Générales

Bienvenue chez ImmoConciergerie ! Ces conditions générales expliquent le fonctionnement de notre plateforme et de nos services de Gestion Locative et de Transaction Immobilière.

Article 1 – Objet et Structure

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site www.immoconciergerie.com et les conditions de fourniture des services proposés par les entités opérant sous l'enseigne ImmoConciergerie :

  • Gestion Locative & Conciergerie : Activité exercée par Youri Attali (Entreprise Individuelle), titulaire de la carte professionnelle "Gestion" (Carte G) n°3002 2023 000 000 007.
  • Transaction Immobilière : Activité exercée par la société YA IMMO TRANSACTIONS (SASU), titulaire de la carte professionnelle "Transaction" (Carte T) n°CPI 7401 2026 000 000 019.

Article 2 – Services Proposés

2.1 Gestion Locative et Conciergerie

Services destinés aux propriétaires bailleurs (mandat de gestion hôtelière) et aux voyageurs (réservation de séjours de courte durée). Les prestations incluent la mise en valeur, la diffusion multicanale et l'intendance complète des biens.

2.2 Transaction Immobilière

Accompagnement pour la vente ou l'achat de biens immobiliers : avis de valeur, signature de mandats, commercialisation, visites et suivi du dossier jusqu'à la signature de l'acte authentique.

Article 3 – Modalités de Réservation (Voyageurs)

Les réservations s’effectuent via l'interface partenaire SuperHote. Le processus de paiement est sécurisé et externalisé auprès de la plateforme Stripe. ImmoConciergerie n'a jamais accès aux coordonnées bancaires des utilisateurs.

Article 4 – Rémunération et Honoraires

  • Gestion Locative : Rémunération fixée en pourcentage des revenus locatifs encaissés, précisée dans le mandat de gestion signé avec le propriétaire.
  • Transaction Immobilière : Les honoraires de vente sont calculés selon le barème dégressif par paliers cumulatifs compris entre 2 % et 4 % TTC affiché sur le présent site. La charge des honoraires (vendeur ou acquéreur) est précisée contractuellement pour chaque dossier dans le mandat de vente correspondant.

Article 5 – Dépôt de Garantie et Séjour

Pour les activités de conciergerie, une caution (empreinte bancaire) peut être exigée via un prestataire sécurisé. Le voyageur est tenu de respecter le règlement intérieur de chaque logement mis à disposition.

Article 6 – Responsabilités

ImmoConciergerie agit en qualité de mandataire. Les propriétaires sont tenus de maintenir des polices d'assurance adéquates (PNO) pour leurs biens. La responsabilité d'ImmoConciergerie est limitée à la bonne exécution des prestations définies dans les mandats respectifs.

Article 7 – Assurances Professionnelles

Chaque entité du groupe justifie d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme à la Loi Hoguet auprès de GALIAN-SMABTP (89, rue La Boétie – 75008 Paris). YA IMMO TRANSACTIONS est un établissement sans maniement de fonds (les fonds sont séquestrés chez le notaire).

Article 8 – Zones d’Intervention

Nos services s'exercent exclusivement sur le département de la Haute-Savoie (74), notamment sur le Bassin d'Annecy, la Rive Est du Lac, les Aravis et la Vallée de Chamonix.

Article 9 – Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Annecy.

Dernière mise à jour : 25 Mars 2026